J.O. 251 du 28 octobre 2007
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSG0763255A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 4 novembre 2007.